Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : BONNA SABLA
Numéro de SIRET du demandeur : 41867986600180
Numéro de voie du demandeur : 227
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Vernay
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 227
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Vernay
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0240B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 170461
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10092
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 750
Surface ' Industrie ' démolie : 151
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre