Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I S4L
Numéro de SIRET du demandeur : 41520242300075
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Bois Champion
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : MEYRIEUX-LES-ETANGS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Vernay
Lieu-dit du terrain : Z.A.E du Vernay
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0445AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 207
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
France Cadastre