Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Nivolas-Vermelle
Numéro de SIRET du demandeur : 21380276200012
Numéro de voie du demandeur : 231
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : NIVOLAS-VERMELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0211AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1280
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 542
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 57
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 57
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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