Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 2J
Numéro de SIRET du demandeur : 83865677500015
Numéro de voie du demandeur : 185
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Biroud
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : SAINT AGNIN SUR BION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0049B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9935
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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