Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'ISERE
Numéro de SIRET du demandeur : 22380001200013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Fantin Latour
Lieu-dit du demandeur : CS 41096
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1243
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0237AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8249
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 77
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 31
Surface ' Bureau ' démolie : 20
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 398
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 144
Surface ' Entrepôt ' démolie : 25
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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