Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : FLAM
Numéro de SIRET du demandeur : 838659225
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Bier
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : SAINTE BLANDINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean-Jacques ROUSSEAU
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : NIVOLAS VERMELLE
Section cadastrale 1 : 0444AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 265
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
France Cadastre