Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NIVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590434300013
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : RUE LE RIVAGE
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : NIVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DESSOUS NIVELLE
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : NIVELLE
Section cadastrale 1 : 1273A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10188
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 136
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3630
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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