Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NIVELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21590434300013
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : Rue le Rivage
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : NIVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ACHILLE DUFRESNE
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : NIV ELLE
Section cadastrale 1 : 2269A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1142
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-22
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