Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CHASSE
Numéro de voie du demandeur : 1039
Libellé de la voie du demandeur : RUE LASSON
Code postal du demandeur : 59226
Localité du demandeur : LECELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CHASSE
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : NIVELLE
Section cadastrale 1 : 2262A
Section cadastrale 2 : 2265A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 589
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre