Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES MONTS D'HAUTERIVE 2
Numéro de SIRET du demandeur : 82774260200010
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Etroeungt
Code postal du demandeur : 59440
Localité du demandeur : AVESNELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Libellé de la voie du terrain : VC LE RIVAGE
Localité du terrain : NIVELLE
Section cadastrale 1 : 1476A
Section cadastrale 2 : 1477A
Section cadastrale 3 : 2913A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8985
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 125
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre