Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SCARPE
Numéro de SIRET du demandeur : 35366100011
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue Henri Durre
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 945
Libellé de la voie du terrain : RUE D EN BAS
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : NIVELLE
Section cadastrale 1 : 1836A
Section cadastrale 2 : 1837A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 446
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre