Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NIVELLE GARAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 48068214500028
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA QUIEZE
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : SAMEON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL WILLAI
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : NIVELLE
Section cadastrale 1 : 2500A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3151
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
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