Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA SCARPE
Numéro de SIRET du demandeur : 35366100011
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue Henri Durre
Code postal du demandeur : 59230
Localité du demandeur : SAINT AMAND LES EAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 945
Libellé de la voie du terrain : RUE D EN BAS
Code postal du terrain : 59230
Localité du terrain : NIVELLE
Section cadastrale 1 : 1836A
Section cadastrale 2 : 1837A
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 184
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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