Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CO.CE BI BIOBOURGOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 32865019700036
Libellé de la voie du demandeur : Sentier de la Fontaine
Code postal du demandeur : 89310
Localité du demandeur : Nitry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sentier de la Fontaine
Lieu-dit du terrain : Les Chalignes
Code postal du terrain : 89310
Localité du terrain : Nitry
Section cadastrale 1 : 37X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 686
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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