Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MAILLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 79185624800012
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Avallon
Lieu-dit du demandeur : Les Ruelles
Code postal du demandeur : 89310
Localité du demandeur : Nitry
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : d Avallon
Lieu-dit du terrain : Les Ruelles
Code postal du terrain : 89310
Localité du terrain : Nitry
Section cadastrale 1 : 232ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre