Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE MOULIN DE LA BAROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 84020149500016
Numéro de voie du demandeur : 352
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Tucaut
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hontnegre
Code postal du terrain : 65150
Localité du terrain : Nistos
Section cadastrale 1 : 264H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 269
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 148
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 148
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre