Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE MOULIN DE LA BAROUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 84020149500016
Numéro de voie du demandeur : 352
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Tucaut
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hontnegre
Code postal du terrain : 65150
Localité du terrain : Nistos
Section cadastrale 1 : 264H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 269
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre