Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DOMAINE L EQUI-LIBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81083073700013
Lieu-dit du demandeur : LES BONS ENFANTS
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Niozelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BONS ENFANTS
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Niozelles
Section cadastrale 1 : 06660A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32937
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-29
France Cadastre