Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAMPING DOUCE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 87917007400022
Lieu-dit du demandeur : le moulin de Ventre
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Niozelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le moulin de Ventre
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Niozelles
Section cadastrale 1 : 568B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 13
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 245
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 191
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
France Cadastre