Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELGA
Numéro de SIRET du demandeur : 80011012400016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI GELIN
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0099BN
Section cadastrale 2 : 0100BN
Section cadastrale 3 : 0103BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 101
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-11
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