Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DSSI
Numéro de SIRET du demandeur : 53204154800027
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHABAUDY
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SOUCHE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0437CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 863
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 813
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 813
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 813
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
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