Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 82884400100010
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BAS SABLONNIER
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0977BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 476
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 413
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 413
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
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