Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 13000746100010
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : POITEVIN
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : Niort
Section cadastrale 1 : 419CR
Section cadastrale 2 : 421CR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 453
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 226
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
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