Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005375900011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ANCIENNE COMEDIE
Lieu-dit du demandeur : SITE DE POITIERS
Code postal du demandeur : 86021
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN PERRIN
Lieu-dit du terrain : BP 1080
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0380CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23507
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
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