Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL BULLE D'AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 494876840RM790
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TERRAUDIERE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TERRAUDIERE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0008CR
Section cadastrale 2 : 0009CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 649
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 594
Surface ' Commerce ' démolie : 364
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre