Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE NIORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21790191700013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE MARTIN BASTARD
Lieu-dit du demandeur : CS 58755
Code postal du demandeur : 79027
Localité du demandeur : NIORT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : MAIN
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0160BH
Section cadastrale 2 : 0948BH
Section cadastrale 3 : 0949BH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3137
Surface ' Industrie ' démolie : 959
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 606
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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