Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SECOURS CATHOLIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 77566669602789
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : SAINT SYMPHORIEN
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : SAINT SYMPHORIEN
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0488DM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1051
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre