Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAP WEST GROUPE
Numéro de SIRET du demandeur : 45402394600022
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103-1
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE NANTES
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0630AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3594
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 58
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements collectifs créés : 71
Nombre de logements total créés : 71
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2380
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre