Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 30432689500014
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRASBOURG
Code postal du demandeur : 79027
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU GROS GUERIN
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0331AD
Section cadastrale 2 : 0340AD
Section cadastrale 3 : 0354AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5021
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1372
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre