Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ADCOM
Numéro de SIRET du demandeur : 83936456900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA BARRIERE
Code postal du demandeur : 85490
Localité du demandeur : BENET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE COULONGES
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0218AW
Section cadastrale 2 : 0762AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 315
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre