Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HAUTS DE SURIMEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 841819691
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D'ANTES
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 223
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'ANTES
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0015KM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1467
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre