Informations sur le permis de construire n°07919116X0184

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCALA MOTORS
Numéro de SIRET du demandeur : 99832820700050
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LE CORBUSIER
Code postal du demandeur : 17440
Localité du demandeur : AYTRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 459
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE PARIS
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0012HW
Section cadastrale 2 : 0079HW
Section cadastrale 3 : 0092HW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 298
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 488
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 416
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 646
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03