Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MARQUISE
Numéro de SIRET du demandeur : 852859842
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : DES JUILLOTTES
Code postal du demandeur : 94700
Localité du demandeur : MAISONS-ALFORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : JACQUES BUJAULT
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0002BS
Section cadastrale 2 : 0003BS
Section cadastrale 3 : 0004BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 217
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 331
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 57
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre