Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 75162364600013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MALADRERIE
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : PARTHENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ARSENAL
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0196BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 246
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 221
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre