Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 75162364600013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MALADRERIE
Code postal du demandeur : 79200
Localité du demandeur : PARTHENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L ARSENAL
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0196BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 246
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 221
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre