Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAUVIN ET ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 84488187000019
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0212BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 12
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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