Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION NOUVELLE AQUITAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005375900011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ANCIENNE COMEDIE
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COTEAU ST HUBERT
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0055KP
Section cadastrale 2 : 0057KP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23803
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre