Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERNANDO MENDES TEIXEIRA CONST
Dénomination personne morale demandeur : F.M.T.CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 49754423900013
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE RHE
Code postal du demandeur : 79410
Localité du demandeur : SAINT GELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VERRERIE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0518KR
Section cadastrale 2 : 0551KR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre