Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : F O U N D
Numéro de SIRET du demandeur : 80426567600010
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE FONTENAY
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE FONTENAY
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0318BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 265
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 157
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 10
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre