Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NIORT COTE D'OPALE
Numéro de SIRET du demandeur : 42024592000012
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30-30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0226BR
Section cadastrale 2 : 0409BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 193
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 140
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 60
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
France Cadastre