Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLUVIAN INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 818115412
Numéro de voie du demandeur : 175
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : ACHILLE PERETTI
Code postal du demandeur : 92200
Localité du demandeur : NEUILLY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37-41
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0470BX
Section cadastrale 2 : 0471BX
Section cadastrale 3 : 0472BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 415
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre