Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI U 3 PLACE DES TRIBUNAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 833333123
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL SARRAIL
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-3
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DES TRIBUNAUX
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0070BP
Section cadastrale 2 : 0071BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre