Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PAUL GAUGUIN
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL GAUGUIN
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0235BI
Section cadastrale 2 : 0522BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1270
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 126
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
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