Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE TELOUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 391521630RCS
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Lieu-dit du demandeur : M LOGEAY FRANCOIS
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA RECOUVRANCE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0613AY
Section cadastrale 2 : 0614AY
Section cadastrale 3 : 0615AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2865
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 780
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre