Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GROUPE ECO HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE ECO HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52227613800040
Numéro de voie du demandeur : 153
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : JEAN LOLIVE
Code postal du demandeur : 93500
Localité du demandeur : PANTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA BROCHE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0295EM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 949
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
France Cadastre