Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GESTION D'IMMEUBLE
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MIELLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 828868497RCS
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BERTHET
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BERTHET
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0245EN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 656
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 379
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 379
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 379
France Cadastre