Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GAVACHERIE PDLL
Numéro de SIRET du demandeur : 83009812500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LE DAY
Code postal du demandeur : 80100
Localité du demandeur : ABBEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GAVACHERIE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0041ED
Section cadastrale 2 : 0049ED
Section cadastrale 3 : 0445ED
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2128
France Cadastre