Informations sur le permis de construire n°07919117X0056

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FERNANDO MENDES TEIXEIRA CONST
Dénomination personne morale demandeur : F.M.T. CONSTRUCTIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 49754423900013
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE RHE
Code postal du demandeur : 79410
Localité du demandeur : SAINT GELAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES BRISSONNIERES
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0792AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 458
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 152