Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
Numéro de SIRET du demandeur : 51047353100018
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : Niort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GOISE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : Niort
Section cadastrale 1 : 360DL
Section cadastrale 2 : 359DL
Section cadastrale 3 : 1327DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1327
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 164
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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