Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIPRO-OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 50051898000023
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TAILLEES
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : BESSINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN DE COMPORTE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : NIORT
Section cadastrale 1 : 0335BC
Section cadastrale 2 : 0350BC
Section cadastrale 3 : 0352BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3286
Nombre de niveau maximum : 6
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 767
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 847
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre